3. Pédagogie de l’Europe : Commission et Parlement vs Conseil des ministres

Après avoir vu comment fonctionnait le Parlement puis la Commission, récapitulons :

La Commission propose un texte, que le Parlement et le Conseil des Ministres discutent et votent. En schématisant à l’extrême, voici ce que cela donne :

Malheureusement, du fait de la codécision, certains sujets qui voient un accord entre le Commission et le Parlement se heurtent au refus du Conseil des Ministres :

- Le secret bancaire qui touche trois pays, le Luxembourg la Belgique et l’Autriche. Le Parlement est largement majoritairement derrière la lever du secret bancaire quand le Conseil des Ministres est contre… car il faut l’unanimité des 27 sur la question. Or les Luxembourgeois refusent d’infléchir.

- La hausse de la participation financières des Etats membres de 1 à 1,24% du PIB, ce qui correspondrait à des milliards d’Euro en plus… le Conseil s’y oppose quand Commission et Parlement sont pour…

NB : notons que depuis hier un accord que l’on peut qualifier d’historique sur la TVA a été décidé… La France a désormais les mains libres pour la TVA de la restauration. En espérant que l’on pensera à demander une contrepartie au Restaurateur en privilégiant avant tout l’emploi à la baisse des prix de sa carte…