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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 11:06

Après avoir vu comment fonctionnait le Parlement puis la Commission, récapitulons :

La Commission propose un texte, que le Parlement et le Conseil des Ministres discutent et votent. En schématisant à l’extrême, voici ce que cela donne :

 

 

 

Malheureusement, du fait de la codécision, certains sujets qui voient un accord entre le Commission et le Parlement se heurtent au refus du Conseil des Ministres :

 

- Le secret bancaire qui touche trois pays, le Luxembourg la Belgique et l’Autriche. Le Parlement est largement majoritairement derrière la lever du secret bancaire quand le Conseil des Ministres est contre… car il faut l’unanimité des 27 sur la question. Or les Luxembourgeois refusent d’infléchir.

 

- La hausse de la participation financières des Etats membres de 1 à 1,24% du PIB, ce qui correspondrait à des milliards d’Euro en plus… le Conseil s’y oppose quand Commission et Parlement sont pour…

 

NB : notons que depuis hier un accord que l’on peut qualifier d’historique sur la TVA a été décidé… La France a désormais les mains libres pour la TVA de la restauration. En espérant que l’on pensera à demander une contrepartie au Restaurateur en privilégiant avant tout l’emploi à la baisse des prix de sa carte…

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  • : Les Nouveaux Démocrates
  • : Enseignant et essayiste. Auteur de La Croix et la bannière sur la rhétorique des intégristes à propos du mariage pour tous (Golias, novembre 2012) et de Mariage pour tous vs Manif pour Tous (Golias, mai 2015) Auteur également d'articles sur Prochoix, la revue tenue par Fiammetta Venner et Caroline Fourest (n°57,58,59, 63 & 66) Ancien membre du Conseil national du MoDem et candidat aux Régionales 2010 et législatives 2012. Démission du MoDem en octobre 2012. Blog d’un militant du Mouvement Démocrate (MoDem).
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