La Pédagogie de l’Europe : 2. La Commission européenne

Suite de notre découverte de l’Europe, suite à notre visite à Bruxelles. Aujourd’hui, la Commission Européenne, décryptée par un de ses fonctionnaires, spécialistes des questions douanières et fiscales, David Boublil

Elle est présidée par  le portuguais José Manuel Barroso depuis le 29 juillet 2004 (président contesté comme dit ici même et avoir bien plus de talent par Jean Quatremer, ce qui lui valut d’être blacklisté par sa victime…).

La Commission européenne fait des propositions et n’a pas de pouvoir de décision. Elle composée de 23000 fonctionnaires dont 27 commissaires, un par Etat membre… jusqu’à l’application du traité de Lisbonne qui prévoit moins de commissaires que d’Etat membre. Une bonne décision selon David Boublil, fonctionnaire à la Commission en charge des questions relatives à la fiscalité et à la douane. Pour lui, c’est l’assurance de l’objectivité des commissaires qui seront tentés de proposer en fonction de l’intérêt de leur Etat d’origine, d’autant que les Etats non représentés seraient d’autant plus vigilants. (Notons qu’à la tête de l’Europe durant le second semestre 2008, Nicolas Sarkozy avait promis un commissaire pour les Irlandais… sans s’être assuré de l’Etat du Droit Européen qui prévoit moins de commissaires que d’Etat membre…). Initialement, le Parlement n’a pas de rôle dans la désignation des Commissaires. Ils sont issus d’une proposition des Gouvernements nationaux en Conseil des Ministres. Entre temps, l’on a fait auditionner les Commissaires devant le Parlement qui a pu alors les refuser.

Avec Lisbonne, l’audition devant le Parlement devient la règle, symbole de la montée en puissance du Parlement.

Les quatre rôles de la Commission sont :

- Un rôle exécutif   - le Droit d’initiative              Gardienne des traités            - Représentation notamment face à l’OMC