Un député assidu fait-il un bon député ?

16.08.2011

102 Nouvelle polémique en cette période creuse pour l’actualité politique. En plein été, le collectif Regards citoyen a publié la semaine dernière une étude sur l’absentéisme des députés. C’est en tous cas ce que veulent bien en retenir les médias. Le collectif précise son action sur le site nosdeputés.fr qui en publie les résultats : « Regards citoyens a mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l'application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions. ».

Au-delà des chiffres qui seuls semblent retenir depuis deux ans l’attention, c’est bien le système de des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunionsde leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle qui est l’enjeu principal de cette publication. Une système adopté par les députés eux-mêmes le 27 mai 2009.

Pour autant, et ce tout comme l’année dernière, certains n’ont pas manqué d’y voir un classement répertoriant l’absentéisme de nos élus. Le Président de l’Assemblée Nationale s’est déclaré profondément choqué par l’étude du collectif, estimant que « la volonté de transparence ne peut tout justifier ». « Il est particulièrement choquant, estime Bernard Accoyer, que les auteurs de cette étude s'arrogent le droit de 'retracer' les agendas parlementaires ou de vérifier la teneur des excuses présentées par les députés pour justifier de leurs absences »…

Patrick Balkany, qui n’en est plus à une polémique près et qui est arrivé en tête des chiffres publiés cette année (avec notamment une absence totale les mercredis de commission) s’en est offusqué dans les colonnes de l’Express, dénonçant l’ « enfantillage » d’une telle initiative : « Pointer la présence ou non des députés, comme celle des enfants à la maternelle, à une Commission qui n'est qu'un aspect du travail parlementaire, relève de l'enfantillage ».

A l’inverse, Manuel Valls en a profité pour marquer des points en vue de la primaireen taclant son concurrent direct aux places d’honneur Arnaud Montebourg sur son compte Twitter: « Je ne donne pas de leçons mais je suis présent à l'AN je viens de présider une mission sur la nationalité et je suis moi aussi en campagne! »

On le voit, l’étude publiée en plein milieu d’une période dominée par la presse people qui prend tout son essor sous les rayons du soleil et par des sujets qui s’attardent davantage sur les bouchons et le prix de l’essence que sur les enjeux politiques, n’est pas tout à fait passée inaperçue.

On peut parfaitement comprendre la complainte de Bernard Accoyer qui explique que, comme pour tous salariés, certaines absences sont justifiées par une situation qui peut toucher à l’intime et qui relève donc de la vie privée : « Certains de ces motifs peuvent en effet être relatifs à des questions confidentielles concernant la vie privée, à commencer par leur état de santé », précise-t-il. « Le respect de la vie privée est un principe de valeur constitutionnelle et les députés y ont droit comme tous les citoyens. La volonté de transparence ne peut tout justifier. »

Po 101 urtant, Bernard Accoyer a-t-il raison d’accabler l’étude elle-même ? Lui-même esquisse aveuglément une subtilité, qui lui a sans doute échappé et qui pourtant sonne juste : « je déplore les conclusions qui sont tirées d'une compilation mécanique de données statistiques »… Les chiffres sont pourtant accompagnés de larges commentaires comme on peut le vérifier. Et seuls les médias n’en extraient que la donnée statistique. Alors serait-ce l’étude qui mérite d’être montrée du doigt ou l’exploitation mal avisée qui en serait faite ?

D’ailleurs, assez courroucé de voir ses intentions ainsi détournées, le collectif a tenu a rajouté un paragraphe à son étude : « Regards Citoyens tient à rappeler que cette étude ne constitue pas un ‘classement des absentéistes de l'Assemblée nationale’. Notre collectif cherche simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l'Assemblée nationale. ». Et les auteurs d’ajouter : « La liste des députés sanctionnables (sic) pour absences le mercredi matin en commission est fournie en annexe de ce rapport pour accréditer les propos développés ». En d’autres termes, la fameuse liste n’est là que pour étayer les éléments de l’étude et non comme pièce principale visant à condamner qui que ce soit.

On peut tout de même se demander pourquoi les députés sont aussi susceptibles quant à la transparence qu’ils ont eux-mêmes adopter. Il semble parfaitement justifié, dans une démocratie, que les élus répondent de leur temps consacré à un mandat pour lequel ils sont rétribués confortablement (ne polémiquons pas là-dessus : les députés italiens sont bien mieux lotis que les Français).

Mais il serait démagogique d’en déduire qu’un député assidu fait davantage son travail que celui qui est absent. Les prises d’antenne sur la LCP et sur France 3 montrent que l’assiduité ne ri me par forcément avec efficacité…

104 De la même manière, un Député est élu par une circonscription, et son rôle est aussi d’être au plus proche de ses concitoyens pour mieux les représenter au sein de l’assemblée parisienne.

Pour autant, à raison de deux jours obligatoires de présence dans l’hémicycle, on peut estimer que le député a le temps de retourner dans sa circonscription. Surtout quand il bénéficie de la gratuité du train, et même en première classe…

Mais le vrai problème ne serait-il pas en réalité le cumul des mandats ?Combien sont-ils ainsi députés maire ? Combien continuent-ils d’être actifs dans un cabinet d’avocat par exemple pour évoquer une profession assez prisée au Palais Bourbon ?

La vraie révolution n’est pas de créer un système d’amendes, qui n’est que trop rarement appliqué et qui fait polémique dès lors que l’on demande son application. La vraie révolution serait de demander à un député de ne s’occuper que de sa tâche de député pendant sa législature.

Un bon député n’est pas celui qui est plus assidu mais bien celui qui n’occupe que la fonction de député quand il vient d’être élu.

Et de vaines promesses, comme elles ont été prononcées ou même votées au sein des partis ne suffiront plus. Seuls une inscription dans la loi pourra apporter la clarté et la transparence que le citoyen d’une démocratie en bon état de marche est en droit d’attendre.