Commission Jospin : pas forcément des bonnes nouvelles pour le FN et Marine Le Pen

C’est ce vendredi matin que Lionel Jospin a déposé à l’Elysée les conclusions de son rapport sur la moralisation de la vie publique. Un travail attendu par beaucoup puisqu’il tente de corriger une démocratie injuste et qui souffre de représentativité.

Comment certaines personnalités peuvent-elles cumuler kyrielles de mandats sans en négliger aucun ? Pourquoi accepter pareille boulimie qui sclérose le paysage politique français en empêchant les nouvelles générations de se faire une place ? Comment accepter que Marine Le Pen, qui a obtenu plus de 18% des voix à la présidentielle, eût pu être empêchée de concourir faute d’avoir obtenu ses 500 parrainages, et ce même si elle ne se montra pas si déterminée à les obtenir au moins jusque janvier ?

Entorses à la représentativité

Enfin, comment accepter que certaines formations politiques puissent obtenir un groupe parlementaire avec 2% des voix et que d’autres, avec 15% n’arrachent que deux députés ?

Pendant de nombreuses années, les gouvernements se sont lavés les mains de pareilles entorses à la représentativité. Ne serait-ce que parce qu'elle ne desservait jamais l’une des deux têtes de l’hydre bipartite, dès lors qu’elle acceptait de passer son tour en attendant le suivant.

Mais la configuration de la dernière présidentielle a éveillé les consciences, avec cinq candidats qui ont dépassé les 9%, une configuration unique dans la Ve République qui a laissé place, un mois plus tard, à une assemblée bien plus uniforme que ne laissaient présager les votes du 22 avril. Une démocratie peu représentative qui inquiète, surtout quand la troisième force politique française en 2012, le Front national, fonde son discours sur une vision poujadiste du "tous pourris". Sa poussée n’a plus rien de conjoncturelle. Et si en 2002, Jean-Marie Le Pen avait dépassé l’un des deux pour parvenir au second tour, tout porte à croire que l’accession future de Marine Le Pen laisserait sur le carreau les deux en même temps… Et Lionel Jospin qui fut écarté en 2002 du second tour est mieux placé que quiconque pour le savoir.

Après plusieurs mois de travail, la Commission Jospin, qui a beaucoup consulté, a donc prévu de nombreuses propositions dans son escarcelle, pour tenter de réparer ces injustices démocratiques et pour ainsi éviter qu'elles ne deviennent matière à une insurrection par les urnes.

Au programme, l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat "d'exécutif local" (maires et adjoints, des présidents et vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional), la mise en place de 10% de proportionnelle, un parrainage citoyen de 150.000 signatures qui pourra remplacer les 500 signatures de maires et d'élus actuellement en place, et la révision du statut pénal du président de la République.

L'éternelle crainte

Immanquablement, si ces mesures venaient à être adoptées, reviendrait l’éternelle crainte : qu'est-ce qui empêcherait alors le Front national d’entrer plus massivement à l’assemblée ?

D’une part, il convient de rappeler que l’on ne combat pas le Front national en tronquant la démocratie. Ce n’est pas en empêchant la représentativité que l’on honore la République. Bien au contraire, cette situation ne fait que renforcer sa position de victimisation qui continue d’alimenter généreusement la réserve de ses voix. Le Front national a toujours puisé sa force dans la frustration, la déception et la colère des citoyens. Faire perdurer une iniquité démocratique reviendrait à mettre en place une bombe à retardement. Et nous avons déjà vu en 2012, que même une démocratie arrangée n’empêchait plus le Front national d’entrer au Palais Bourbon.

D’autre part, on peut estimer que la part de proportionnelle proposée par la Commission Jospin est plus que limitée : avec 10% seulement de sièges, soit 58 au total, on peut estimer que le risque pris est dérisoire.

C’est sans doute la raison pour laquelle la Commission n’a pas jugé nécessaire d’instaurer un seuil minimal comme en Allemagne, où il faut atteindre la barre de 5% pour être représenté. Un simple calcul permet de voir que 1,72% des voix suffiront pour avoir un député. Sur le vote de juin dernier, le Front national aurait donc ajouté huit sièges à ses deux obtenus, soit 10 députés. Pas donc de quoi voir une vague brune déferler dans l’hémicycle, surtout si on se souvient que la véritable proportionnelle instaurée en 1986 leur avait offert 35 sièges.

Finalement, la Commission Jospin risque en réalité d’offrir une bien mauvaise nouvelle pour les cadres du Front national : celle de la limitation du cumul de mandat. Marine Le Pen était ainsi candidate aux législatives, aux européennes, aux municipales, aux régionales…

À l’exception notable des cantonales et de miss Hénin-Beaumont, la présidente du Front national s’est montrée au moins aussi boulimique que les cadres du système qu'elle dénonce pourtant dans ses discours. Une perspective qui laisse craindre des candidats sortis de derrière les fagots pour les prochaines élections à venir, à l’image des dernières cantonales :

Quiz élections cantonales : Mireille Barde (FN) par marsactu

On le voit, il n’est pas bien sûr que les conclusions de la Commission Jospin ne règle tous les problèmes de notre démocratie…