Députés socialistes lors des questions au gouvernement le 24 janvier 2012 (CHESNOT/SIPA)

"Travailler plus pour gagner plus". Le gimmick en toc qui avait rythmé la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 avait fait tourner la tête à plus d’un citoyen. Pour autant, la réalité fut tout autre : la mesure n’apporta pas les effets escomptés et ce fut en guise des effets d’aubaine qui se firent sentir. Combien d’emplois n’ont pas été créés alors que le travail était effectué par des heures supplémentaires ? Le meilleur exemple reste l’école publique, car pendant que l’on supprimait dans le vif, sans regarder dans le détail, 70.000 postes, l’on encourageait (quand on ne contraignait pas) les enseignants à accepter heures supplémentaires sur heures supplémentaires.

Aujourd’hui, le gouvernement Ayrault prend ses responsabilités en voulant tordre le coup à un dispositif qui n’a plus lieu d’être quand le chômage menace de dépasser les 10%. Avec justesse.

Aussi, les ténors de l’UMP, qui, à l’image de Henri Guaino ce matin sur I-télé, pleure la défiscalisation des heures supplémentaires, se trompe de cible. Et alimente, si besoin en était, la cynique histoire du crétinisme bipartite.

La retroactivité de la mesure, un scandale

En revanche, il est des critiques qui prennent largement du sens. Et notamment celles qui s’élèvent contre le caractère rétroactif de la taxation. Comme celle de Christian Estrosi ou bien encore deGilles Carrez, le président UMP de la commission des finances.

À l’origine, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires devait être discutée à la rentrée parlementaire afin de la mettre en place pour le budget 2013. Mais la semaine dernière, des députés socialistes, sans doute un peu trop zélés, ont tout simplement déposé un amendement pour avancer le débat et pour qu’ainsi le dispositif devienne rétroactif pour prendre effet dès le 1e janvier 2012.

Le caractère rétroactif de la fiscalisation des heures supplémentaires serait tout proprement scandaleuse. Encore une fois, il n’est nulle question de la discuter sur le fond puisque, d’une part, elle s’impose en situation de crise comme la nôtre, durant laquelle tout doit être mis en œuvre pour avant tout créer des emplois et d’autre part, elle faisait partie du programme de François Hollande et des députés PS, deux projets qui ont été choisis par les Français en majorité dans les urnes. Dont acte.

Le problème, c’est qu’en décidant de la rendre rétroactive, elle prend les citoyens par surprise, certains s’étant engagés à accepter de faire des heures supplémentaires parce qu’elles étaient justement défiscalisées. Voilà 7 mois que les Français peuvent faire des heures supplémentaires à l’image de ce qu’il faisait depuis 5 ans et on vient leur annoncer que l’on change la règle du jeu ?

Pire, en faisant voter cette mesure en tapinois au moins de juillet, alors que les Français partent en vacances, on a l’impression qu’en un instant, l’envie de concertation maintes fois répétée par Hollande et Ayrault et son gouvernement ne prévaut plus.

Le caractère rétroactif de cette mesure serait d’une déloyauté sans nom. Les enseignants, pour ne prendre que cet exemple, n’auraient même plus l’occasion de prendre des dispositions pour économiser en vue de l’augmentation de l’impôt à prévoir : les ressources humaines sont actées en juin et la création des postes dans l’éducation nationale va considérablement diminuer le recours aux heures supplémentaires.

Et qui ne sait que ce dispositif profitait avant tout aux classes moyennes, que François Hollande avait pourtant promis samedi de préserver ? Monsieur le président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les députés, il est toujours temps de vous rappeler que le changement, cela peut être maintenant. Et d’enterrer le caractère rétroactif de la fiscalisation qui si elle venait à être maintenue, pourrait laisser des citoyens amers. Tant sur le fond, que sur la forme.