Pour une VIème République

François Bayrou l’avait appelée de tous ses vœux lors de la campagne 2007 ; Ségolène Royal avait accaparé le concept sans y mettre de la profondeur (une fâcheuse habitude chez elle) ; Sarkozy lui avait préféré une réforme de la Constitution qui s’avéra aussi décevante que vide de contenu et d’avancée démocratique… Et pourtant, en cette période de vœux, que pourrions souhaiter de mieux qu’une Sixième République pour la France ?

I - Le diagnostic : une Cinquième République malade

Il ne fait aucun doute que notre bonne vieille République vit mal son demi-siècle. Tant dans sa conception que dans son utilisation, elle a montré son essoufflement, Nicolas Sarkozy l’ayant fait exploser dans son non-sens.

A – Le Président de la République : chef d’Etat ou de gouvernement ?

Quel est le rôle du Président de la République en France ? Il est clairement défini en ces fonctions :

-          Le président de la République nomme le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. (art. 8)

-          Le président de la République préside le Conseil des ministres. (art. 9)

-          Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. (art. 10)

-          Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics (art. 11)

-          Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. (art. 12)

-          Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. (art. 13)

-          Le président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. (art. 14)

-          Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. (art. 15)

-          Il gouverne la France en cas de crise et peut alors prendre des décisions nécessaires (bombe atomique, déclaration de guerre, etc.). Il peut exceptionnellement bénéficier des pleins pouvoirs.  (art. 16)

-          Le président de la République a le droit de faire grâce. (art. 17)

-          Le président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. (art. 18)

Comme on peut le voir le rôle du Président de la république est finalement assez limité. Il est avant tout représentant de la France et ne s’occupe d’affaires qui ne concernent que l’identité de la nation. Rien n’est spécifié au sujet de la vie quotidienne du citoyen, qui constitue le cœur même des affaires politiques. Ce rôle est dévolu au Gouvernement et au Parlement.

Or qu’en est-il depuis 2007 ? Tout est décidé depuis l’Elysée. Les Ministres sont sommés d’appliquer ce que le souverain demande, quitte à être en désaccord avec certaines de leur convictions pourtant affirmées auparavant (Kouchner et Darcos étant les plus symboliques en la matière).  

En France, depuis mai 2007, le chef de l’Etat est confondu avec le chef du gouvernement. Dès lors, le Premier Ministre ne sert plus à rien.

B-  Un parlement diminué et asservi

Depuis l’inversion du calendrier voulue par Jospin qui voulait s’assurer les mains libres pour sa probable élection en 2002 (clairvoyant sur ce point), les législatives ne servent à rien. L’élection qui pourtant devrait être la plus importante puisque élisant ceux qui vont voter les lois qui vont régir la vie du citoyen est discréditée par celle du Président de la République. SI le Président n’est que le représentant de l’Etat son élection au suffrage universel direct est donc une hérésie qu’il faut interrompre ; On doit cette singularité à l’ego démesuré du créateur du cette Vème République, Le Général de Gaulle qui a fait  de sa personne un véritable culte, mettant systématiquement dans la balance du vote sa démission… Drôle d’orgueil qui aboutit aujourd’hui à ce non sens : les Présidentielles débattent de sujet que le futur Président techniquement ne peut pas résoudre. Les Législatives, qui devraient elles parler de politique ne parlent que d’alternance et de partis politiques pour s’assurer les financements publics. Il n’y a qu’à voir l’inquiétante personnalisation de la dernière présidentielle…

Aujourd’hui, les citoyens n’ont plus aucune confiance dans l’action politique. Décroché du monde réel, énarque, orateur plutôt qu’inventeur, l’homme politique est accusé de mépris envers le « petit peuple » à qui il ne parle que tous les cinq ans… Crise de confiance… Crise tout court. Il n’y a aucun doute : notre République est MALADE.

C – la Séparation des pouvoirs est galvaudée

Qu’est devenue la sacro-sainte séparation des pouvoirs imaginée et rêvée par Montesquieu ? Chaque affaire, depuis 2007, met un coup d’épée et ouvre grand la brèche. Les scandales Tapie, l’annexion de France Télévision, le Président pouvant s’exprimer devant l’Assemblée sans opposition, le discours de Latran qui mit le prêtre devant l’éducation du professeur… Il est tant de redéfinir les pouvoirs, face à la modernité et de faire de la séparation des pouvoirs une PRIORITE NATIONALE.

II – Définir une VIème République

Tentons de définir cette nouvelle république avec des propositions concrètes pour l’organisation de nos institutions.

A-     Un Président indépendant du gouvernement

Les fonctions définies par la Vème République doivent être conservées. Encore faut-il se donner les moyens de faire respecter l’idée de représentant de la Nation et non du Gouvernement. Pour ce faire, le Président doit être élu au suffrage universel indirect. Les députés, élus directement par le Peuple, sont les seuls à pouvoir décider de celui qui représente l’Etat. Celui-ci devient indépendant et ne peut alors prétendre occuper des fonctions dans un parti politique.

B-      Une représentation honnête donc une assemblée qui fonctionne

Nos élus doivent représenter les grandes sensibilités de la France. Et il est hors de question de voir comme c’est le cas aujourd’hui 2% des électeurs représentés par 23 députés, quand 8 autre % n’en compte que 3…

Les députés doivent être élus au suffrage universel direct à un tour. Le parti vainqueur obtient de facto un tiers des sièges. Le reste des sièges (les 2/3) sont répartis entre tous les partis ayant obtenu 5% ou plus. De ce fait, chaque grande sensibilité est représentée sans pour autant empêcher une majorité (dès lors que le parti majoritaire obtienne au minimum 1/6^ème des voix ce qui est un minimum quand on se veut majoritaire…)

Parce qu’il est inutile de démultiplier les instances, le bicamérisme n’ a plus lieu d’être. Ainsi le Sénat disparaît ; seule reste une Assemblée que l’on pourrait dès lors agrandir (une élection régionale pourrait ainsi être envisagée avec par exemple 30 députés par régions soit 660 députés au lieu des 577 existant actuellement). Un Gouvernement est désigné à partir des élections législatives. Une tête de liste est désignée au niveau national et devient de facto Premier Ministre. Il détermine ensuite son gouvernement. On peut même imaginer imposer un nombre minimum de ministres d'un autre camp dès lors que celui-ci réunit plus de 15 ou 20% des voix... Histoire de ne pas inscrire le bipolarisme dans les textes et d'inciter à travailler "ensemble"... sans pour autant tomber dans l'ornière de la IVème République ou la campagne de débauchage de la Sarkolie...

C-      La Séparation des pouvoirs

Ce sera la plus grande nouveauté pour notre pays. Tout d’abord, il convient de dépoussiérer le concept pour prendre en compte la modernité. Aux pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, rajoutons trois autres pouvoirs :

o   Le pouvoir médiatique

o   Le pouvoir spirituel

o   Le pouvoir financier

Chacun de ses pouvoirs doit avoir une indépendance. Il ne sera plus possible ainsi d’avoir un Ministère de la Justice. Le Garde des Sceaux doit être totalement indépendant de tout pouvoir politique. Pour chacun des pouvoirs cités, une Cour spéciale est crée. Elles ne doivent en aucun cas avoir un lien avec le Gouvernement.

Chaque membre sera élu par les Parlementaires sur proposition des partis, sachant que chaque parti aura un nombre égal de représentants pour garantir l’indépendance. Dès lors qu’ils sont nommés, ils doivent abandonner tout engagement politique, médiatique, financier ou spirituel (carte, mandat, diocèse…).

Toute décision prise par les Cour doivent être respectée. Pour exemple, toute décision prise par le CSA, entité dépendant de la Cour spéciale des Médias, sera applicable ; si une chaîne ne respectait pas la décision prise serait soumise à des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’écran noir, provisoire ou permanent.

Les Cours peuvent se réunir entre elles en cas de problème complexe comme par exemple les manquements à la laïcité à la télévision qui réunirait les Cours spéciales des médias et celle dévolue au Spirituel.

Ceci n’est qu’un projet, une maigre proposition, certainement très faillible et contestable. Je m’en remets donc à vous militants, lecteurs ou simples citoyens pour avoir vos propositions : LE DEBAT EST OUVERT.