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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 16:37

Alors que se rapprochent deux manifestations parisiennes, "la manif pour tous" du 13 (et celle de Civitas qui fera bande à part à 50 mètres) et celle des partisans du projet de loi le 27, la tension monte autour du "mariage pour tous", dont le texte devrait être discuté à partir du 29 janvier à l’Assemblée nationale.

Étonnamment, les opposants ne cessent de répandre un sondage, commandé par le collectif de la "manif pour tous", qui montre que ce projet n’est pas la priorité des Français.

Pourtant, même s’ils chantent à tue tête que tout le monde s’en moque, on ne les a jamais entendus autant et de manière aussi forte. Un paradoxe de plus, comme il y en a déjà tant chez ceux qui s’opposent coûte que coûte à la correction du pilier central de notre devise républicaine, l’égalité.

 

L'idée de referendum est un leurre

 

Aussi, tous les moyens sont bons pour contourner la voie législative qui est en route. Car nul n’ignore que les deux assemblées sont majoritairement à gauche, et que débat ou pas, mécaniquement, et puisque les Français ont placé aux commandes ces majorités, la loi sera votée. Seule la question des amendements a un véritable enjeu.

Mais les opposants préfèrent faire mentir la vérité elle-même. Ainsi, Henri Guaino a "giflé" la République elle-même ce vendredi matin sur Europe 1 en déclarant :

"Ce n'est pas au parlement tout seul d'en décider, c'est au peuple. Monsieur le président de la République, donnez la parole au peuple ! Voilà pourquoi moi, je descendrai dans la rue le 13 janvier."



Et il ressort l’idée d’un référendum sur la question. La proposition n’est pas neuve puisque c'est Christine Boutin l’avait réclamé dès cet été et sans discontinuer depuis...  

D’ailleurs, un sondage Ifop, commandé par "Valeurs actuelles", dont la ligne éditoriale est favorable aux hérauts de l’opposition au projet, témoigne de cette idée qui fédère les Français, puisque 69% des Français se déclarent favorables au référendum. Plus surprenant encore, à gauche ils sont 55% à y être favorable, et plus encore 51% de ceux qui ont voté pour Hollande et 67% des électeurs de Mélenchon, soit deux points de plus que ceux qui ont voté pour Bayrou !

Preuve s’il en fallait de l'intense lobbying orchestré par les opposants au "mariage pour tous". Car c’est bien de lobbying dont il est question, comme l’avouait sans pudeur Frigide Barjot dans son clip précédant la manifestation du 17 novembre, où elle expliquait que l’objectif est d’investir les médias. L’omniprésence au détriment de la pédagogie : quel meilleur adage pouvait définir ce que l’on appelle le lobbying ?


Sauf que cette idée du référendum est une fausse idée. L’objectif des opposants est grossier : en guise de débat, qu’ils appellent de tous leurs vœux alors qu’il ne cesse de se prolonger, la volonté est d’imposer un leurre à la République.

Un leurre, car une campagne pour un référendum est nécessairement manichéenne (oui ou non) et la position a priori majoritaire a souvent tout à perdre dans ce genre de situation, ce qui est le cas depuis des années du "mariage pour tous". Ainsi en avait-il été pour le Traité européen de 2005 où le oui était annoncé gagnant…

D’ailleurs, alors que les opposants font une campagne sur tous les médias, les partisans ont eux tardé à se réveiller, et l’on a vu les opinions favorables "se tasser" et même baisser concernant l’adoption.

 

Impossible constitutionnellement et techniquement

 

Alors, il faut faire preuve de pédagogie et rappeler que le référendum est impossible. Comme le rappelait simplement Christiane Taubira sur France Inter, le 8 novembre dernier :

"Nous avons une constitution, une loi fondamentale, qui en son article 11, détermine les matières pour lesquelles le président de la République peut convoquer un référendum. Je suppose que nous sommes tous respectueux de notre Loi fondamentale."

Et la Garde des Sceaux de préciser au journaliste Pierre Weill qui la relançait :

"Mais la Constitution ne le prévoit pas. Est-ce que nous sommes bien dans un État de droit où nous respectons la loi fondamentale ainsi que les lois qui sont adoptés par le Parlement ?"

Alors que dit précisément cet article ? Il existe deux moyens de proposer un référendum aux Français. Le président de la République peut en être à l’initiative. Auquel cas l’article 11 de notre Constitution précise :

"Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."

refer.jpg

Or le projet de loi du "mariage pour tous" et de l’adoption par les couples homosexuels ne relève nullement de l’organisation des pouvoirs publics, de la politique économique ou sociale ou des réformes liées aux services publics. Comme en convenait dès septembre dernier Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I.

La seconde possibilité serait d’organiser un référendum d’initiative populaire, ce qui aurait l’avantage de ne pas être restreint par les thèmes.

Mais la condition sine qua non est alors de réunir réunir un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit plus de 4 millions de signatures, ce qui semble impossible à mettre ne œuvre sur une question, qui, les opposants ne cessent de le rappeler, n’intéresserait que si peu de Français…

 

Un "cheval de Troie" ?

 

Le référendum sur la question n’est ni constitutionnel pour le premier cas, ni techniquement possible dans le second. Pourquoi alors s’entêter à le promouvoir de la sorte, si ce n’est pour imposer un cheval de Troie visant à faire croire aux Français qu’on ne respecte pas leur choix, qu’on leur impose quelque chose ?

Une sorte de boomerang à ceux qui, avec un manque d’audace et même de pertinence, se bornaient à dire que la loi devait être votée car elle était dans le pacte présidentiel à l’engagement 31.

On ne peut résumer la pertinence d’un projet de loi sur ce simple habillage à moins de croire que l’on est en accord avec tout ce que dit un programme quand on vote pour lui. D’ailleurs, Frigide Barjot a fait de cet argument de pacotille une réplique métaphorique :

"Dans un menu, même si on paye, on n’est pas obligé de tout manger."

La preuve, au moins, que l’on n’est pas contraint de manger toutes ses salades non plus…

 

Publié sur le Nouvel obs le 4 janvier 2013.

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Published by Yves Delahaie - dans Le mariage aux homosexuels
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Présentation

  • : Les Nouveaux Démocrates
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  • : Enseignant et essayiste. Auteur de La Croix et la bannière sur la rhétorique des intégristes à propos du mariage pour tous (Golias, novembre 2012) et de Mariage pour tous vs Manif pour Tous (Golias, mai 2015) Auteur également d'articles sur Prochoix, la revue tenue par Fiammetta Venner et Caroline Fourest (n°57,58,59, 63 & 66) Ancien membre du Conseil national du MoDem et candidat aux Régionales 2010 et législatives 2012. Démission du MoDem en octobre 2012. Blog d’un militant du Mouvement Démocrate (MoDem).
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