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19 janvier 2013 6 19 /01 /janvier /2013 17:26

Et si la Cour européenne des Droits de l’homme venait de faire un éclairage fascinant sur le projet du mariage pour tous ? Projet qui suscite plus que jamais de tumultueux débats à dix jours de sa discussion à l’Assemblée nationale.

Sous le titre "Le droit de manifester sa religion sur le lieu de travail est protégé mais doit être mis en balance avec les droits d’autrui", la CEDH a ainsi publié un communiqué sur un jugement qu’elle a rendu le 15 janvier dernier.

 

Maires.jpg

 

Il faut s'intéresser à deux des personnes en cause : Mme Ladele, officier d’état civil, et M. Mc Farlane, conseiller à Relate en Angleterre, alléguaient qu’ils avaient été licenciés pour avoir refusé de s’acquitter de certaines de leurs tâches dont ils considéraient qu’elles revenaient à reconnaître l’homosexualité. "Mme Ladele et M. Mc Farlane sont des chrétiens qui estiment que les relations homosexuelles sont contraires à la loi divine et que tout acte impliquant une reconnaissance de l’homosexualité est incompatible avec leurs convictions", explique le communiqué.

L’affaire avait été ouverte après le renvoi des salariés ayant évoqué leur "clause de conscience" pour ne pas exercer une partie de leur métier. Il s'agissait en effet de conseiller des couples homosexuels pour M. Mc Farlane et de procéder à des Pacs de gays ou de lesbiennes pour Mme Ladele. "La Vie" rapporte que la Cour a estimé qu’il n’y avait pas eu d’infraction à la liberté de religion, ni de discrimination anti-religieuse à leur égard.

Les deux incriminés, Mme Ladele et M. Mc Farlane, ayant épuisé tous les recours de leur pays, s’en étaient retournés auprès de la CEDH pour espérer un jugement contraire. En vain. 

La nouvelle est rassurante et éclairante.

Rassurante, car personne n’oublie que les institutions européennes sont assaillies par des lobbys intégristes, et notamment catholiques qui réclament à cors et à cris l’inscription dans la Constitution européenne de l’origine judéo-chrétienne de l’Europe. Une brèche sur laquelle ils comptent pour faire passer des interdits ou des restrictions concernant les unions homosexuelles ou le droit à l’avortement. Parmi elles, "Belgique et Chrétienté", dont le chef de file fut pendant des années un certain Alain Escada, aujourd’hui président du sulfureux Institut Civitas. La boucle est bouclée.

 

L'Europe résiste

 

Voir donc l’Europe résister encore et toujours aux pressions intégristes, dont l’ADN est d’instrumentaliser la religion à des fins politiques est rassurant pour les libertés individuelles des citoyens européens.

Mais la décision est aussi un avertissement à tous ces maires qui ont menacé de ne pas célébrer des mariages homosexuels si la loi venait à être votée au nom de leur clause de conscience.

Cette semaine, lors de l’examen de la commission des Lois, Patrick Ollier a de nouveau expliqué à l’Assemblée nationale, qu’il ne s’exécuterait pas, alors qu’en sa qualité de maire, il est représentant de l’exécutif. Plus qu’un paradoxe, une faute grave vis-à-vis des principes de la République.

 

Pas de "liberté de conscience"

 

Certains avaient expliqué qu’ils déléguerait aux adjoints cette mission, sous entendant que cela ne troublerait pas la mission de l’État tout en respectant leur "liberté de conscience". Mais d’autres avaient carrément empêché cette possibilité en faisant voter au sein des conseils municipaux des motions s’opposant à la célébration d’un mariage entre deux homosexuel même si la loi venait à être votée : ce fut le cas de Jacques Bompard, président de La Ligue du Sud, co-fondateur du FN et également Maire d’Orange, qui la fit voter le 22 octobre 2012, mais aussi de Philippe Brillault, maire de Chesnay dans les Yvelines qui avait opéré le 27 septembre.

Il faut dire qu’à l’époque un flou artistique flottait autour de cette possibilité à tel point que, devant les maires, François Hollande avait franchi le Rubicon en déclarant : "la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience".

Cour.jpg

Le président de la République avait dû faire un impressionnant rétropédalage le lendemain après avoir reçu dans l’urgence l’Inter-LGBT et, par un communiqué de l’Elysée et des proches, il avait fait rappeler qu’il n’y aurait aucune "liberté de conscience" évoquée dans cette loi. Ce que la commission des Lois n’a, du reste, pas retenu non plus cette semaine pour voter les termes du texte définitif qui sera présenté aux députés le 29 janvier.

Les maires réfractaires n’auront donc ni la loi française avec eux, ni même la loi européenne. Pas de recours possible donc. Des sanctions seront systématiques et il faudra veiller à signaler tout manquement afin que la loi soit respectée. Avec rigueur et détermination. Ne leur restera qu’à s’en remettre aux mains de Dieu pour juger de leur attitude. Mais là, ce n’est plus l’affaire de la République. 

 

Publié sur le Nouvel obs, le 19 janvier 2013

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Published by Yves Delahaie - dans Le mariage aux homosexuels
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  • : Les Nouveaux Démocrates
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  • : Enseignant et essayiste. Auteur de La Croix et la bannière sur la rhétorique des intégristes à propos du mariage pour tous (Golias, novembre 2012) et de Mariage pour tous vs Manif pour Tous (Golias, mai 2015) Auteur également d'articles sur Prochoix, la revue tenue par Fiammetta Venner et Caroline Fourest (n°57,58,59, 63 & 66) Ancien membre du Conseil national du MoDem et candidat aux Régionales 2010 et législatives 2012. Démission du MoDem en octobre 2012. Blog d’un militant du Mouvement Démocrate (MoDem).
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