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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 09:47

Le maire de Cabestany, Jean Vila, célèbre symboliquement un mariage entre deux hommes le 12 novembre 2011 (R.ROIG/AFP)

 Le maire de Cabestany, Jean Vila, célèbre symboliquement un mariage entre deux hommes le 12 novembre 2011 (R.ROIG/AFP)

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les propos de Christiane Taubira dans "La Croix" ne seront pas passés inaperçus. Co-responsable du dossier relatif à l’ouverture des droits au mariage pour les homosexuels avec Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, l’entretien qu’elle a accordé au quotidien a pris de court tout le monde, y compris sa consœur qui doit à présent faire front et faire face.

 

Car, rarement sortie médiatique n’aura autant mécontenté tout le monde. S’il n’y a aucune ambigüité sur le mariage pour tous, de quoi mécontenter les plus frileux, elle se montra tout aussi catégorique concernant l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples homosexuels :

 

"Notre projet de loi est très clair : l’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre."

 

En réalité, tout n’est pas aussi clair justement. Car, si François Hollande n’avait évoqué dans ses 60 propositions que le mariage et l’adoption (proposition 31 : "J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels"), il avait toutefois affirmé à "Têtu", dans le numéro d’avril, à la question de savoir s’il était favorable à l’accès des lesbiennes à la PMA :

 

"Oui, je l’ai dit. Aux conditions d’âge, bien sûr. Je suis très précis là-dessus. Il faut que ce soit un projet parental. Et je suis aussi très soucieux du respect de l’anonymat du don des gamètes."

 

 

Les maires, indispensables à l'application de la loi

 

Mais, au-delà d’une polémique sur un sujet où les détracteurs s’agitent déjà de toutes parts, comme Civitas qui vient de lancer officiellement sa croisade en faisant du lobbying, et qui n’avait pas besoin d’un de ses couacs dont le gouvernement Ayrault s’est fait une triste spécialité, une autre menace vient disputer le rôle de l’épée de Damoclès sur le projet.

 

Dans son entretien à "La Croix", il fut posé à Christiane Taubira une question qui ne manquera pas d’interpeller : "Autoriserez-vous les maires qui le souhaiteront à ne pas célébrer de mariages entre homosexuels ?". Sur ce point précis, la ministre de la Justice rappela avec fermeté la charge qui incombait aux élus de respecter la loi :

 

"Non. Les maires sont des officiers publics qui représentent l’État lorsqu’ils célèbrent un mariage, c’est une mission dont ils sont très fiers. Nous sommes dans un état de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil."

 

Mais consciente que le sujet pouvait froisser certains d’entre eux, elle a tenu à ajouter :

 

"En même temps, je travaille actuellement avec ces élus, notamment l’Association des maires de France. Nous allons systématiser ces contacts, afin que les maires soient étroitement associés au travail de réflexion et d’élaboration du projet de loi."

 

Qu’on se le dise, les maires seront bien les charnières de ce projet de loi. À la fois indispensables pour la rendre applicable mais aussi les seuls susceptibles chez les élus de faire pression sur le gouvernement, puisque les deux assemblées étant majoritairement à gauche, le vote du projet est majoritairement acquis.

 

Et Alain Escada, de l’institut Civitas, le sait plus qu’un autre. Développant les détails du lobbying qu’il entend mettre en oeuvre dans les prochains mois, dans un paragraphe dont le titre annonce la couleur "influencer les élus", il cible en priorité les maires :

 

"Si une telle loi devait malheureusement être votée, les maires seraient chargés de son exécution. Il est donc indispensable que se dessine rapidement parmi les élus municipaux une importante vague de contestation à l’égard de ce projet de loi. Civitas adressera à tous les maires de France une 'Lettre aux élus' rédigée en ce sens."

 

Et, cette stratégie vis-à-vis des maires ne doit absolument rien au hasard. C’est déjà par eux que le projet du Pacs avait été sévèrement remanié en 1999. En effet, le projet prévoyait que le Pacs fût célébré en mairie. C’est alors que Michel Pinton entra en action. Placé à droite de la droite, ce polytechnicien avait réussi un tour de force en montant une pétition à destination des maires, qui leur demandait de "défendre le mariage républicain" contre le projet du CUS (Contrat d’union sociale qui deviendra le Pacs), qualifié de "véritable mariage homosexuel".

 

Les maires doivent appliquer la loi

 

Rappelons que 13 ans après son instauration, le Pacs concerne à 96% des hétérosexuels… Mais au-delà de cette paranoïa que l’histoire vient ridiculiser ici, la pétition connut un franc succès puisque plus de 15.000 maires la signèrent ! 15.000 maires, c’est un peu moins de la moitié des maires en France. Le gouvernement de l’époque avait dû reculer devant la fronde, et le Pacs est aujourd’hui signé au tribunal administratif qui règle l’acte juridique en 15 minutes sans autoriser de photographies.

 

C’est avec le souvenir de ce recul que Civitas entend mener sa croisade. Et déjà, certains maires se font entendre. Parmi eux, le député-maire Jacques Bompard, ancien FN, et qui se revendique clairement d’extrême-droite, a demandé, lors d'une intervention sur I>télé, "une clause de conscience" si la loi venait à être votée :

 

"On rentre là dans le même domaine que le médecin qui veut ou ne veut pas pratiquer un avortement. Il me semble qu’il doit y avoir là la clause de conscience et si elle n’y était pas, ça signerait que nous sommes dans un monde totalitaire, ce qui déjà est bien avancé". Puis il a ajouté qu'il y avait dans sa mairie 35 élus, dont "des élus de l’opposition qui vont être absolument ravis de pouvoir commettre cet exploit."

 

Comparer l’ouverture des droits du mariage aux homosexuels et l’avortement pourtant légal depuis 1975 ! On le voit, les grands fantômes de l’intégrisme chrétien sont agités.

 

Et, au nom de quoi, les élus devraient-ils s’affranchir de l’application de la loi ? Au nom de leur haine ? Au nom de leur refus viscéral à faire appliquer le pilier central de notre devise républicaine ? Au nom de leur conception religieuse des lois de la République, qui font d’eux des intégristes au sens strict du terme ?

 

Qu’on se le dise : en contrevenant à la loi en 2004, en unissant deux hommes à la mairie de Bègles, Noël Mamère avait écopé d’une suspension. Il ne saurait en être autrement pour les maires qui, à l'inverse, refuseraient, à présent qu'une loi serait votée, de s’exécuter ou qui mettraient tout en œuvre pour mettre en échec ou différer volontairement la célébration du mariage d’un couple homosexuel : les suspensions devront être prononcées, avec la publication officielle de la sanction dans les grands médias français, à leurs frais. Et la récidive devra poser la question de la légitimité de leur mandat.

 

Les maires n’ont pas été élus pour exposer leurs états d’âme au nom de leur conception de la société ou même de l’anthropologie. Ils sont au service de l'exécutif, le pouvoir qui a la charge de faire appliquer la loi. Appliquer la loi. Son chef de file ne saurait être le garant d’un droit que lui même s’apprête à pourfendre. Et la Garde des Sceaux devra, sur ce point, être ferme. Sans aucune ambiguïté possible. Ni couac médiatique.

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Published by Yves Delahaie - dans Le mariage aux homosexuels
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  • : Les Nouveaux Démocrates
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  • : Enseignant et essayiste. Auteur de La Croix et la bannière sur la rhétorique des intégristes à propos du mariage pour tous (Golias, novembre 2012) et de Mariage pour tous vs Manif pour Tous (Golias, mai 2015) Auteur également d'articles sur Prochoix, la revue tenue par Fiammetta Venner et Caroline Fourest (n°57,58,59, 63 & 66) Ancien membre du Conseil national du MoDem et candidat aux Régionales 2010 et législatives 2012. Démission du MoDem en octobre 2012. Blog d’un militant du Mouvement Démocrate (MoDem).
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