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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 20:00

Le 15 février, le Conseil constitutionnel a joué un drôle de tour à deux députés socialistes, en invalidant leur élection et en les déclarant inéligibles pour un an, ce qui les empêche de se représenter à la législative partielle consécutive à cette décision.

Boutin en roue libre

Parmi elles, l’on retrouve celle qui fut l’oratrice du groupe socialiste durant les débats sur la loi du mariage pour tous et qui, de l’aveu de beaucoup et notamment de celui de Claude Bartolone en personne, s’était révélée en prenant cette lourde charge pour une néophyte du Palais Bourbon : Corinne Narrassiguin. N’en déplaise à Christine Boutin, qui semble perdre les pédales depuis le vote solennel du 12 février dernier et qui évoqua une "justice immanente" (heureusement qu'elle prétend ne pas être animée par la foi sur le débat), celle qui fut la première députée des Français de l’étranger pour l’Amérique du Nord savait depuis janvier que ses comptes n’avaient pas été validés par la Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFVP).

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Serait-ce l’épée de Damoclès qui lui donna le souffle et la grandiloquence durant les 110 heures de débat ? Toujours est-il que le Conseil constitutionnel n’a fait que respecter à la lettre le règlement, en annulant l’élection et en décrétant l’inéligibilité des candidates pour un an.

Mécanique financière

Pour autant, les deux cas ne sont pas équivalents. Daphna Poznanski-Benhamou s’est rendue coupable d’avoir réglé personnellement, sans le truchement de son mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de (son) élection. Or la règle est formelle, puisqu’à l’exception notable des menues dépenses, que l’on évalue à 10% du montant total au maximum, c’est bien depuis le compte de campagne et de la main du mandataire financier que les dépenses doivent être effectuées.

Le cas de Corinne Narrasiguin est plus problématique puisqu’il lui a été reproché d’avoir utilisé deux comptes de campagne, dont l’un localisé sur le continent américain. L’accusée a expliqué que ce second compte était "destiné à collecter des ressources parfaitement légales qui n’auraient pas pu être déposées sur un compte français" afin de "faire des dépenses qui n’auraient pas pu être effectuées depuis le compte parisien".

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Le cas est d’autant plus problématique que c’était la première fois que des circonscriptions étaient ouvertes pour les Français de l’étranger et que certaines dispositions n’avaient pas été pensées en amont pour coller aux recommandations pour le moins pointilleuse de notre administration.

Et la sanction est d’autant plus difficile à avaler que la CNCCFVP a reconnu que cette procédure non-conforme n’altérait en rien la sincérité du scrutin, puisqu’aucune anomalie (plafond de dépense, dépenses irrégulières, etc.) n’est à déplorer.

Rigueur machinale, science du détail

Il faut bien comprendre que les questions de financement des campagnes confinent à la rigueur obsessionnelle. On peut comprendre qu’il faille être précis pour éviter les écarts et les fraudes. On peut ainsi parfaitement comprendre que l’on invalide une élection ou une candidature,quand le candidat a utilisé plus de fonds que ceux prévus dans le cadre de la loi pour se faire élire, comme ce fut le cas pour la dernière course présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Mais quand la sincérité du scrutin n’est pas en jeu on peut douter de la logique d’un système qui tend à préférer la procédure au pragmatisme de la situation.

Candidat sur ces mêmes législatives dans la 1e circonscription du Nord, j’ai dû moi aussi subir les menaces de la CNCCFVP. La raison de son ire ? N’ayant aucun budget pour ma campagne, j’ai utilisé la maquette de mes professions de foi pour imprimer des tracts. Rien d’illégal jusque là mais mon imprimeur, par mégarde, a intitulé mes impressions en "profession de foi" en lieu de "tracts". Et malgré une note explicative et un budget total des plus modestes (750 euros hors le R39 affilié à la propagande imposée par la Préfecture, correspondant aux professions de foi et au bulletins de vote), il me fallut justifier une seconde fois ce que ma déclaration disait déjà en substance. Mes comptes furent finalement validés.

Conseiller national du MoDem et militant de 2007 à 2012, j’ai souvent vu des cas improbables se produire, consécutivement à un règlement d’un pointillisme suranné. Ainsi, lors de l'élection régionale 2010 pour laquelle j’étais candidat, notre liste vit ses documents rejetés par la Commission de propagande à cause d’un espace manquant dans un nom composé ! Résultat : 40.000 euros de bulletins de votes à réimprimer de toute urgence !

En 2008, à Lille, Martine Aubry a été contrainte de toute urgence de refaire toutes ses affiches officielles à cause d’un rouge à lèvres trop "rouge républicain" qui associé au bleu et au blanc, laissait apparaître les trois couleurs de notre drapeau, ce qui est illégal. Pour un simple rouge à lèvres !

Durant la même municipale, un candidat MoDem dans le Nord a cru voir ses comptes invalidés car ses dépenses ayant commencé en octobre 2007, le MoDem n’avait pas encore de statut juridique puisqu’il fut crée officiellement en décembre 2007 à Villepinte…

Autant de situations ubuesques pour des "infractions" qui ne remettent nullement en cause la sincérité du scrutin.

Il est urgent que le Conseil constitutionnel s'attaque vraiment au dossier

Pourtant, dans le même temps, combien de procédures, toutes plus légales les unes que les autres, détournent le système pour doper le financement des campagnes ?

Ainsi, on sait quelle part ont pris les partis satellites de l’UMP dans le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, chacun des cadres du parti s’aménageant une officine afin de contourner le plafond de 7.500 euros maximum qu’un citoyen peut offrir à un candidat. De la même manière, on se souvient de comment le Nouveau Centre avait profité d’un parti polynésien pour exister financièrement

La réalité, c’est que la situation est hypocrite : on invalide une élection pour l’ouverture de deux comptes de campagne qui ne remettent pas en cause la sincérité du scrutin, et on ferme les yeux sur un contournement de la loi, qui finalement, ne valent pas mieux que les financements occultes d’antan.

Sans doute serait-il temps de revoir la copie du cahier des charges du Conseil constitutionnel pour prendre des décisions non pas dans la droite ligne des textes mais en respectant leur esprit. 

Publié sur Le Nouvel obs - Le Plus, le 16 février 2013

 

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  • : Les Nouveaux Démocrates
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  • : Enseignant et essayiste. Auteur de La Croix et la bannière sur la rhétorique des intégristes à propos du mariage pour tous (Golias, novembre 2012) et de Mariage pour tous vs Manif pour Tous (Golias, mai 2015) Auteur également d'articles sur Prochoix, la revue tenue par Fiammetta Venner et Caroline Fourest (n°57,58,59, 63 & 66) Ancien membre du Conseil national du MoDem et candidat aux Régionales 2010 et législatives 2012. Démission du MoDem en octobre 2012. Blog d’un militant du Mouvement Démocrate (MoDem).
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