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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 20:29

Ce mardi 19 mars, un terrible coup de poignard vient d’être assené à notre République par la justice elle-même. En effet, la Cour de Cassation a annulé mardi le licenciement en 2008 d’une employée de la crèche privée "Baby-Loup", dans les Yvelines, qui s’était vu reprocher par son employeur de refuser d’ôter son voile islamique.

Selon la justice, qui avait pourtant pris fait et cause pour les administrateurs de la crèche en première instance et en appel, la laïcité ne s’applique pas dans le cadre d’une entreprise privée.Elle s'en explique ainsi :

"Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché."

Avant d’ajouter :

"Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby-Loup, applicable à tous les emplois de l'entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave aux motifs qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul."

 babyloup.jpg

 

Cette affaire, éclatée en 2008, avait fait grand bruit, la crèche ayant été soutenue dans sa décision par Elisabeth Badinter ou encore Jeannette Bougrab, alors qu’elle était à la tête de la Halde, qui avait, avant son arrivée, pris fait et cause pour l’employée. Dans son livre récemment sorti, "Ma République se meurt", Jeannette Bougrab explique d’ailleurs toutes les pressions qu’elle a subieslors de cette affaire et de la part des plus hauts fonctionnaires de l’État.

La crèche Baby-Loup est une crèche de quartier comme il en existe peu en France et qui permet d’accueillir les jeunes enfants 24 heures sur 24. Située en plein milieu d’une banlieue parisienne, elle permet aux parents qui travaillent parfois loin de chez eux, à des horaires impossibles, d’avoir une structure pour les accueillir.

Or aujourd’hui, la décision de la Cour de cassation met sur la sellette Baby-Loup, car le licenciement, reconnu comme illégal par la justice, risque de coûter une somme colossale à la crèche, qui n’y survivra pas, comme le rappelle dans son livre Jeannette Bougrab.


Neutralité religieuse pour les plus de 3 ans

 

Au-delà de ce drame humain, il faut aussi savoir que l’employée voilée avait accepté le règlement intérieur et qu’elle était revenue du jour au lendemain avec le voile, bien que le règlement intérieur qu’elle avait signé spécifiait que la neutralité religieuse était requise. Et quoi de plus normal quand les activités d’une crèche relèvent d’une mission d’utilité publique.

Or ce qui vaut pour l’école doit également être applicable dans une crèche, sinon à vider de sa substance la loi des signes ostentatoires dans les établissements scolaires de 2004. Comment pourrait-on prôner la neutralité religieuse pour les enfants… seulement après 3 ans ?

La raison invoquée par la Cour de cassation est grave. Car elle nie la réalité des activités de mission publique d’une crèche en affirmant que "les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché".

Elle entend donc qu’une crèche ne rentre pas dans le cadre d’une restriction à la liberté religieuse. Ce qui revient à dire que nos enfants ne sont protégés du prosélytisme que s’ils ont 3 ans ou plus. Cela signifie aussi que tous les parents qui ont accepté le règlement intérieur de Baby-Loup et qui souhaitaient préserver leurs enfants de tout prosélytisme religieux se voient flouer par la justice, qui vient de balayer d’un trait ces principes. 

Et que faire quand les crèches publiques sont pleines et que les crèches privées ne peuvent plus garantir d'appliquer les mêmes principes de neutralité même si elles se revendiquent de mission publique ? L'alternative est simple : soit vous ne travaillez pas car vous ne pouvez pas faire garder vos enfants selon vos principes, soit vous cédez à la pression religieuse – quel beau dilemme républicain ! Abject. 

Quel meilleur signe la laïcité ouverte pouvait-elle recevoir, celle qui est prônée par les idiots utiles de la République, les babas-cool qui font les louanges d’un multiculturalisme à l’anglo-saxonne (qui n’en finit plus pourtant d’être à l’agonie), et qui est revendiquée aussi par les intégristes et les communautaristes, qui demandent des dispositions particulières face à la laïcité ?

Ce qui nous rappelle que François Hollande avait, d’ailleurs, promis d’inscrire la loi de la laïcité dans la Constitution. Oui, mais ça, c’était avant. 

 

Publié sur Le Nouvel Obs- Le Plus, le 19 mars 2013

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  • : Les Nouveaux Démocrates
  • Les Nouveaux Démocrates
  • : Enseignant et essayiste. Auteur de La Croix et la bannière sur la rhétorique des intégristes à propos du mariage pour tous (Golias, novembre 2012) et de Mariage pour tous vs Manif pour Tous (Golias, mai 2015) Auteur également d'articles sur Prochoix, la revue tenue par Fiammetta Venner et Caroline Fourest (n°57,58,59, 63 & 66) Ancien membre du Conseil national du MoDem et candidat aux Régionales 2010 et législatives 2012. Démission du MoDem en octobre 2012. Blog d’un militant du Mouvement Démocrate (MoDem).
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